E. Botrel

Les mécanismes juridiques français de gestion du recul du trait de côte littoral par la « délocalisation » des personnes et des biens

Si des mécanismes juridiques contraignants existent en France pour limiter et contrôler les aménagements réalisés en zone littorale, ils n'empêchent pas toute urbanisation. Dès lors dans des zones prégnantes de risque, la « délocalisation » des occupations humaines est une voie envisagée apparemment dans une logique de solidarité nationale. Pour autant, les différents instruments juridiques ayant cet effet se révèlent peu adaptés car, reposant sur la maîtrise du foncier par la propriété octroyée aux personnes publiques, ils sont difficiles à mettre rapidement en œuvre. Aussi, d'autres mécanismes sont en cours de réflexion, mais dont on peut douter de leur efficacité ; le droit positif français semblant encore et malgré tout osciller entre solidarité nationale et responsabilités individuelles des propriétaires privés. Si le problème du recul du trait de côte dépasse le cas de la France et touche nos voisins européens, la réponse y est également contrastée et reste à construire.