- À paraître
Le drone s’est imposé en quelques années comme un outil du quotidien, au service des loisirs comme des activités professionnelles. Pourtant, derrière cette apparente simplicité d’usage se cache un environnement juridique dense et exigeant, où la moindre méconnaissance peut entraîner sanctions, poursuites judiciaires et parfois des conséquences graves en matière de sécurité aérienne.
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Rubrique :
Drone
ISBN :
9782383952688
Référence :
2268
À paraître
Le drone s’est imposé en quelques années comme un outil du quotidien, au service des loisirs comme des activités professionnelles. Pourtant, derrière cette apparente simplicité d’usage se cache un environnement juridique dense et exigeant, où la moindre méconnaissance peut entraîner sanctions, poursuites judiciaires et parfois des conséquences graves en matière de sécurité aérienne.
Chaque année, des télépilotes font l’objet de rappels à la loi voire de condamnations pour des infractions le plus souvent commises par des télépilotes de bonne foi, mais en méconnaissance de la réglementation. Parallèlement, les incidents impliquant des drones (rapprochements avec des aéronefs habités et chutes au sol notamment) interrogent la capacité du cadre juridique existant (et son intelligibilité) à prévenir les risques et à accompagner l’essor de cette technologie.
À travers une analyse rigoureuse et pédagogique, les auteurs proposent une exploration structurée :
- de la compréhension du risque (du risque répressif lié à la complexité normative, la valeur juridique des cartes et applications de préparation de mission ; mais aussi risques aéronautiques, en l’air comme au sol, dans un espace aérien partagé avec l’aviation habitée) ;
- des infractions susceptibles d’être commises au moyen d’un drone ;
- des mécanismes de constatation et de poursuite (procès-verbaux, saisies, rôle des forces de l’ordre, signalement électronique, base « Infodrones ») ;
- des incidents et accidents impliquant des drones répertoriés (régime de notification, traitement des événements de sécurité, retours d’expérience de la DSAC, occurrences recensées par l’AESA, enquêtes menées par le BEA et enseignements opérationnels).
À la croisée du droit pénal, du droit de l’aviation civile et de la sécurité opérationnelle, cet ouvrage s’adresse aux exploitants, télépilotes, juristes, forces de l’ordre, assureurs, exploitants d’aérodromes et à tous les acteurs du secteur du drone souhaitant mieux comprendre les risques juridiques et sécuritaires associés à ces aéronefs sans équipage à bord.
Parce que la sécurité aérienne ne repose pas uniquement sur la technologie, mais aussi sur la connaissance du droit et la responsabilité individuelle, ce livre apporte les clés indispensables pour évoluer dans un espace aérien partagé, complexe et en constante mutation.
| Référence : | 2268 |
| Nombre de pages : | 144 |
| Format : | 16x24 cm |
| Reliure : | Broché |
| Rôle | |
|---|---|
| Rotily Cassandra | Auteur |
| Archambault Laurent | Auteur |
REMERCIEMENTS
AVERTISSEMENT
AVANT-PROPOS
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA COMPRÉHENSION DU RISQUE
Section 1 : Le risque répressif
Paragraphe 1 : Les difficultés liées à la compréhension du droit par les télépilotes
Paragraphe 2 : Les nombreux éléments à vérifier pour effectuer sa préparation de mission
Section 2 : Les risques aéronautiques
Paragraphe 1 : Le risque air
Paragraphe 2 : Le risque sol
PREMIÈRE PARTIE : LES INFRACTIONS
Chapitre 1 : Catégorisation juridique du drone
Chapitre 2 : Classification des infractions
Section 1 : Les contraventions
Paragraphe 1 : Manquements à l’obligation d’enregistrement des drones
Paragraphe 2 : Manquements à l’obligation de formation des télépilotes
Paragraphe 3 : Manquements à la réglementation environnementale
Paragraphe 4 : Manquements aux arrêtés municipaux ?
Section 2 : Les délits
Paragraphe 1 : Les délits généraux
Sous-paragraphe 1 : La mise en danger de la vie d’autrui
Sous-paragraphe 2 : L’atteinte à la vie privée
Sous-paragraphe 3 : Le vol de données et le piratage
Sous-paragraphe 4 : Introduction d’objets ou substances prohibés en milieu pénitentiaire
Sous-paragraphe 5 : Destruction ou dégradation volontaire d’un aéronef
Paragraphe 2 : Les délits propres aux aéronefs et aux drones
Sous-paragraphe 1 : Violation des règles de sécurité
Sous-paragraphe 2 : Entrave à la navigation ou à la circulation aérienne
Sous-paragraphe 3 : Survol d’une zone interdite
Sous-paragraphe 4 : Zones interdites à la captation aérienne de données
Sous-paragraphe 5 : Télépilotage sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants
Chapitre 3 : La constatation des infractions
Section 1 : Les personnes habilitées à la constatation des infractions
Section 2 : Procès-verbaux de constatation
Section 3 : Audition, garde à vue et saisie
Section 4 : Les suites judiciaires ou extra-judiciaires
Paragraphe 1 : Tribunaux compétents
Paragraphe 2 : Concours de qualifications
Paragraphe 3 : Rappel à la loi ou transaction
Paragraphe 4 : Confiscation des objets et appareils régulièrement saisis
Chapitre 4 : L’intérêt du signalement électronique dans la constatation des infractions
Section 1 : Qu’est-ce qu’un dispositif de signalement électronique ?
Section 2 : L’obligation dans les textes
Section 3 : Les drones concernés
Section 4 : L’enregistrement obligatoire des drones équipés du signalement
Section 5 : L’obligation européenne du système d’identification directe à distance
Section 6 : L’enregistrement de l’exploitant
Section 7 : La dimension collaborative
Chapitre 5 : « Infodrones » : la base de données des drones et de leurs exploitants à destination des forces de l’ordre
Section 1 : Des données qui concernent le drone
Section 2 : Des données concernant le statut du drone
Section 3 : Des données relatives au statut de la zone survolée
Section 4 : Des données sur l’identité de l’exploitant et des télépilotes
Section 5 : Les personnes habilitées à la consultation des informations
SECONDE PARTIE : LES INCIDENTS
Chapitre 1 : Définition des accidents et incidents
Chapitre 2 : Notification et suivi des événements de sécurité
Section 1 : Définitions
Section 2 : Réglementation
Section 3 : Typologie des événements à notifier
Section 4 : Formulaire de compte rendu CRESUS
Section 5 : Traitement et analyse
Section 6 : Exemples d’événements transmis par la DSAC
Paragraphe 1 : Rapprochement anormal d’un drone en BVLOS avec un aéronef habité
Sous-paragraphe 1 : Au niveau stratégique
1) Le choix d’une faible hauteur de vol, soit à une hauteur inférieure au plancher d’évolution des aéronefs habités (soit 500 ft – 150 mètres)
2) La publication d’un NOTAM pour prévenir les usagers de l’espace aérien de l’opération de drone envisagée. Le NOTAM inclut le secteur géographique et les horaires de l’activité.
Sous-paragraphe 2 : Au niveau tactique
1) Le drone est équipé d’ADSB-in : c’est-à-dire que le télépilote a la capacité de voir les trafics ADSB-out aux alentours sur son écran, mais sans émettre à son tour de signal ADSB
2) Une alarme sonore informe le personnel au sol lorsqu’un trafic habité est détecté
Paragraphe 2 : Collision avec le sol en raison de défaillances de batteries
Chapitre 3 : Les accidents et incidents répertoriés par l’AESA
Section 1 : Processus de déclaration à l’AESA
Section 2 : Contexte et occurrences
Section 3 : Collisions avec des personnes au sol
Section 4 : Rapprochement avec des avions
Section 5 : Classification des occurrences selon la nomenclature de l’OACI pour le rapport des données d’accidents et d’incidents (ADREP)
Chapitre 4 : Les enquêtes menées par le BEA
Section 1 : Notification au BEA
Section 2 : L’enquête de sécurité
Section 3 : Les événements de sécurité impliquant des drones répertoriés
Paragraphe 1 : Les collisions évitées de justesse avec des aéronefs habités
Sous-paragraphe 1 : Vol du 19 février 2016, Airbus A320 immatriculé F-GKXT
Sous-paragraphe 2 : Vol du 2 juillet 2016, Airbus A319 immatriculé F-GRHK
Sous-paragraphe 3 : Vol du 15 décembre 2020, hélicoptère Robinson – R44 immatriculé OIAS et drone DJI Matrice 300 RTK
Paragraphe 2 : La chute d’un drone sur des personnes
Paragraphe 3 : Les autres incidents menés par des organismes à l’étranger
Sous-paragraphe 1 : Vol du 29 février 2016, UAVN – Atlantic Oculus B
Sous-paragraphe 2 : Vol du 6 mai 2017, Airbus A330-343 immatriculé HB-JHB
Sous-paragraphe 3 : Vol du 17 juillet 2020, Parrot – Anafi
PROPOS CONCLUSIFS
ANNEXES
GLOSSAIRE
