Infractions & Incidents eXpliqués au pilote privé

Infractions & Incidents eXpliqués au pilote privé


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Le dépôt de Réclamations, Airprox ou Infractions est strictement réglementé en France. Il s'ensuit des procédures administratives et parfois judiciaires qui sont toujours activement commentées au sein des aéroclubs.

Le plus souvent la procédure est mal connue du pilote privé, le plongeant dans une forte inquiétude, alors que tout est codifié et que de nombreux recours existent.

Cet ouvrage détaille de façon claire les procédures ainsi que le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline.

 

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Rubrique : Avion
ISBN : 9782854288230
Référence : 823
Année de parution : 2008

Le dépôt de Réclamations, Airprox ou Infractions est strictement réglementé en France. Il s'ensuit des procédures administratives et parfois judiciaires qui sont toujours activement commentées au sein des aéroclubs.

Le plus souvent la procédure est mal connue du pilote privé, le plongeant dans une forte inquiétude, alors que tout est codifié et que de nombreux recours existent.

Cet ouvrage détaille de façon claire les procédures ainsi que le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline.

Il doit permettre au pilote privé de s'y retrouver et de pouvoir assurer sa défense. Celle-ci, pour être efficace, doit se préparer dès le dépôt de l'infraction et jusqu'au passage devant la commission de discipline.

Sur le plan juridique, il faut se référer aux textes de loi et devant le Tribunal de Grande Instance être défendu par un avocat.

Les sanctions restant pédagogiques, il ne faut pas confondre l'erreur de navigation avec un manquement aux règles.

Cet ouvrage est une référence indispensable au pilote privé et à son aéro-club.

 

Référence : 823
Niveau : pilotes privés, aéroclubs
Nombre de pages : 52
Format : 14,5x20,5
Reliure : Broché
Rôle
Casanova Daniel Auteur

 

PREMIÈRE PARTIE :

LES INFRACTIONS : LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE      
            I –        LE CADRE JURIDIQUE

            II –        PROCÈS-VERBAL D’INFRACTION

            III –       MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL

            IV –      LES CONSIGNES POUR LES PV D’ INFRACTION

            V –       CONSTITUTION DU DOSSIER D’ INFRACTION

            VI –      PROCÉDURE À SUIVRE LORSQUE L’AUTEUR DE L’INFRACTION N’EST DÉTENTEUR QUE D’UN TITRE DE NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

            VII –     SAISINE DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE DISCIPLINE

            VIII –     CAS DU NAVIGANT FRANÇAIS OU ÉTRANGER, TITULAIRE D’UNE LICENCE ÉTRANGÈRE VALIDÉE PAR L’ADMINISTRATION FRANÇAISE

            IX –       LE RAPPORTEUR

            X –       LE RAPPORT

            XI –       LA COMMISSION DE DISCIPLINE

            XII –      L’AUDIENCE

            XIII –     LES DÉLIBÉRATIONS

            XIV –    LES AVIS

            XV –     LES SANCTIONS

            XVI –    DISPOSITIONS DIVERSES

            XVII –    CONCLUSION

DEUXIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE

            XVIII –   LES INFRACTIONS CONSTATÉES PAR LA GENDARMERIE NATIONALE OU LA POLICE

             XIX –     INFRACTION SUSCEPTIBLE  DE COMPORTER UNE SUITE PÉNALE

             XX –      PROCÉDURE PÉNALE

             XXI –     CONCLUSION

TROISIÈME PARTIE : LES INCIDENTS

           XXII –    DÉFINITIONS

            XXIII –   ÉVÉNEMENTS

            XXIV –   Procédure de notification d’un événement ATM par un pilotE

            XXV –   FORMULAIRE DE COMPTE RENDU

            XXVI –   Liste minimale des événements ATM à notifier et à analyser

            XXVII –  Système de classification de la gravité des événements ATM

            XXVIII – LE CLASSEMENT

            XXIX –   L’ANALYSE

EN GUISE DE CONCLUSION

GLOSSAIRE