

Le dépôt de Réclamations, Airprox ou Infractions est strictement réglementé en France. Il s'ensuit des procédures administratives et parfois judiciaires qui sont toujours activement commentées au sein des aéroclubs.
Le plus souvent la procédure est mal connue du pilote privé, le plongeant dans une forte inquiétude, alors que tout est codifié et que de nombreux recours existent.
Cet ouvrage détaille de façon claire les procédures ainsi que le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline.
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Le dépôt de Réclamations, Airprox ou Infractions est strictement réglementé en France. Il s'ensuit des procédures administratives et parfois judiciaires qui sont toujours activement commentées au sein des aéroclubs.
Le plus souvent la procédure est mal connue du pilote privé, le plongeant dans une forte inquiétude, alors que tout est codifié et que de nombreux recours existent.
Cet ouvrage détaille de façon claire les procédures ainsi que le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline.
Il doit permettre au pilote privé de s'y retrouver et de pouvoir assurer sa défense. Celle-ci, pour être efficace, doit se préparer dès le dépôt de l'infraction et jusqu'au passage devant la commission de discipline.
Sur le plan juridique, il faut se référer aux textes de loi et devant le Tribunal de Grande Instance être défendu par un avocat.
Les sanctions restant pédagogiques, il ne faut pas confondre l'erreur de navigation avec un manquement aux règles.
Cet ouvrage est une référence indispensable au pilote privé et à son aéro-club.
Référence : | 823 |
Niveau : | pilotes privés, aéroclubs |
Nombre de pages : | 52 |
Format : | 14,5x20,5 |
Reliure : | Broché |
Rôle | |
---|---|
Casanova Daniel | Auteur |
PREMIÈRE PARTIE :
LES INFRACTIONS : LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I – LE CADRE JURIDIQUE
II – PROCÈS-VERBAL D’INFRACTION
III – MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL
IV – LES CONSIGNES POUR LES PV D’ INFRACTION
V – CONSTITUTION DU DOSSIER D’ INFRACTION
VI – PROCÉDURE À SUIVRE LORSQUE L’AUTEUR DE L’INFRACTION N’EST DÉTENTEUR QUE D’UN TITRE DE NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
VII – SAISINE DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE DISCIPLINE
VIII – CAS DU NAVIGANT FRANÇAIS OU ÉTRANGER, TITULAIRE D’UNE LICENCE ÉTRANGÈRE VALIDÉE PAR L’ADMINISTRATION FRANÇAISE
IX – LE RAPPORTEUR
X – LE RAPPORT
XI – LA COMMISSION DE DISCIPLINE
XII – L’AUDIENCE
XIII – LES DÉLIBÉRATIONS
XIV – LES AVIS
XV – LES SANCTIONS
XVI – DISPOSITIONS DIVERSES
XVII – CONCLUSION
DEUXIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
XVIII – LES INFRACTIONS CONSTATÉES PAR LA GENDARMERIE NATIONALE OU LA POLICE
XIX – INFRACTION SUSCEPTIBLE DE COMPORTER UNE SUITE PÉNALE
XX – PROCÉDURE PÉNALE
XXI – CONCLUSION
TROISIÈME PARTIE : LES INCIDENTS
XXII – DÉFINITIONS
XXIII – ÉVÉNEMENTS
XXIV – Procédure de notification d’un événement ATM par un pilotE
XXV – FORMULAIRE DE COMPTE RENDU
XXVI – Liste minimale des événements ATM à notifier et à analyser
XXVII – Système de classification de la gravité des événements ATM
XXVIII – LE CLASSEMENT
XXIX – L’ANALYSE
EN GUISE DE CONCLUSION
GLOSSAIRE